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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Nul ne voulant une culture à deux vitesses, les attentes sont fortes sur l'ensemble du territoire en matière de décentralisation de la culture. C'est ce qui explique les deux milliards d'euros du plan de relance en faveur de la culture que vous avez lancé. Au-delà des aides aux équipements et à l'offre, sommes-nous prêts à passer à l'étape supérieure, la construction de musées nationaux et l'installation de collections nationales hors de Paris ? J'appelle votre attention sur le magnifique projet de la métropole de Saint-Étienne visant à transformer l'actuel musée en réserve et à construire la Cité du design, grand musée national au rayonnement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Mes collègues Cécile Rilhac et Raphaël Gérard s'associent à ma question. Lors de la précédente législature, la suppression de France Ô a suscité une émotion justifiée. Au-delà, tout un travail a débuté avec le ministère de la Culture, auquel vous avez participé dans vos anciennes fonctions, en lien étroit avec les parlementaires. Il en est résulté le pacte de visibilité pour l'outre-mer, qui comprend quinze engagements visant à une plus grande exposition de l'outre-mer, plus de programmes ultramarins aux heures de grande écoute, plus de coopération et surtout la garantie d'investissements importants dans des productions ultramarines. Pouvez-vous un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Je félicite madame la rapporteure pour la qualité de son rapport, fruit de l'expertise qu'elle a acquise dans le domaine de l'audiovisuel public au cours de son mandat précédent à l'Assemblée nationale. Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir proposé au bureau que notre commission se saisisse pour avis de cet article, ce qui nous permet de mieux accompagner les sociétés de l'audiovisuel public. Leur existence, leur indépendance et leur programmation, dont la qualité est indéniable, sont indispensables à la vie démocratique de notre pays. Nous avons tous apprécié leur rapidité de réaction et leur inventivité pour nous proposer des programmes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
La France ne serait pas un pays aussi sportif, l'un des plus sportifs du monde, sans les clubs et les associations qui font vivre le sport dans nos territoires. Ce qui fait leur force, ce sont les bénévoles, qui ne comptent pas leur temps et qui, finalement, demandent assez peu aux collectivités et à l'État. J'ai la chance d'être le député d'une circonscription assez exemplaire, dans la Loire, autour de Saint-Étienne. Le travail des associations est essentiel pour l'accès au sport, pour l'épanouissement et la santé de chacun, notamment des plus jeunes, mais aussi pour la cohésion sociale, particulièrement dans certains quartiers. Comment l'État peut-il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
La mission conjointe des inspections des finances et des affaires culturelles sur le sur le financement de l'audiovisuel public concluait au besoin de créer un mécanisme d'évaluation indépendant des besoins de l'audiovisuel public, c'est-à-dire la création d'une autorité supérieure de l'audiovisuel public, comme en Allemagne, chargée d'apporter un avis sur les crédits budgétaires que le Parlement pourrait ensuite allouer. Elle précise que cette organisation devrait être distincte de l'Arcom. Quel est votre avis sur la question ? La création d'une telle autorité ne remettrait-elle pas en cause le rôle et la place de l'Arcom dans l'audiovisuel ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
L'université Jean-Monnet de Saint-Étienne, dont je suis un ancien élève et administrateur, a été marquée par le projet de fusion expérimentale IDEX (initiative d'excellence) avec les universités de Lyon, qui a échoué. Si nous sommes convaincus de la nécessité de disposer de communautés universitaires fortes, ambitieuses, innovantes, avec de vrais pôles de spécialités, nous estimons capital de maintenir l'autonomie de l'université de Saint-Étienne et la souveraineté de ses instances dirigeantes. Sa faculté de médecine n'aurait pas pu apporter autant à la recherche sans cette autonomie. Quelle est votre méthode en la matière ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je salue l'engagement de Mme Riotton dans ce domaine mais il appartiendrait au Gouvernement de répondre à sa demande ou de lever le gage.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Je souhaite vous interroger sur les AESH, même si vous avez déjà apporté des éléments de réponse. Au sein de cette commission, nous reconnaissons tous le travail indispensable qui est le leur, et la qualité avec laquelle ils exercent leur mission. Je souhaite rappeler les évolutions nettes et historiques que nous observons en cette rentrée : le CDD de 3 ans minimum, au lieu d'un an, dès le premier recrutement ; la création de 4 000 postes ; la revalorisation des rémunérations en janvier 2022, ainsi que l'accès aux primes REP et REP + en 2023. Aucun des AESH que j'ai rencontrés sur le terrain n'a demandé la création d'un nouveau corps de l'Éducation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Je souhaite évoquer l'accès aux grandes œuvres nationales, voire internationales, dans les musées et établissements culturels non parisiens. C'est à la fois un enjeu de culture pour nos concitoyens, un enjeu d'égalité, un enjeu d'attractivité pour ces établissements, voire, dans certains projets, un enjeu pour la transition énergétique. Les musées nationaux ont passé des conventions avec les musées situés dans nos territoires. Toutefois, deux importants blocages empêchent nos musées d'accueillir ces œuvres, même temporairement : les frais de transport et les frais d'assurance. Plusieurs dispositifs ont été proposés, notamment par Yves Nicolin, maire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Une bonne note, tout d'abord : Céline Calvez, Emmanuel Pellerin et moi-même étions lundi au salon professionnel du Mipcom, le marché international des contenus audiovisuels organisé par l'entreprise RX France. Malgré les inquiétudes qui s'expriment, dans nos territoires comme à Paris, à propos des salles de cinéma, tous les acteurs du secteur, qu'il s'agisse des producteurs, des distributeurs ou des diffuseurs, sont très optimistes quant à l'avenir des contenus français, notamment des séries. Ce secteur est en pleine effervescence et ce soft power est essentiel. Toutes les actions engagées au titre de France 2030 en termes de formation, particulièrement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
. Nous partageons totalement votre vigilance sur le budget 2023 du CNM. La majorité présidentielle fait confiance au ministère de la Culture quant aux crédits budgétisés cette année, ainsi qu'à la bonne gestion du CNM et du reliquat de plusieurs millions d'euros qu'il lui reste également pour 2023. Nous accompagnerons la mission confiée au sénateur Bargeton pour trouver un nouveau financement pérenne, qui ne sera pas une taxe pesant directement sur les consommateurs, mais plutôt sur les acteurs de la filière. Notre commission prendra toute sa part à cette réflexion.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous connaissons tous des maires qui ne savent pas comment ils vont réussir à planifier rapidement les travaux nécessaires pour rénover leurs équipements sportifs, par exemple les gymnases, qui sont de véritables passoires thermiques. C'est tout le sens du Fonds vert, annoncé par la Première ministre, qui sera doté de 1,5 milliard d'euros, dont une partie sera consacrée aux équipements sportifs. Pourquoi déshabiller le budget du sport si l'on peut trouver l'argent ailleurs ? Pour notre part, nous préférons mener une politique générale en direction des établissements recevant du public (ERP) relevant de la responsabilité des collectivités.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous reconnaissons tous ici l'intérêt et l'efficacité du pass'sport, moi le premier, en tant que successeur de Régis Juanico dans la première circonscription de la Loire. Le dispositif étant récent, nous avons encore peu de retours, mais un rapport montrera quelles sont les pistes d'amélioration, notamment en matière de communication.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Où est la cohérence, madame la rapporteure ? Cet élément figure dans l'évaluation que nous avons demandée, qui vient d'être adoptée, mais pour laquelle vous avez émis un avis défavorable. Vous êtes donc favorable aux amendements de la NUPES, mais défavorable si l'amendement vient de la majorité. La demande de Mme Pasquini est déjà satisfaite.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Au printemps, le Gouvernement réunira une conférence nationale du handicap, qui permettra de faire le point sur l'école inclusive. Notre amendement vise donc à demander la remise au Parlement d'un rapport évaluant l'ensemble des missions exercées par les AESH et la possibilité d'étendre leurs activités afin de les recruter à temps complet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Il est nécessaire de légiférer sur la concentration dans les médias, mais permettez-moi de douter du sérieux de votre démarche. Vous ne corrigez absolument pas les dispositions de la loi de 1986, vous n'avez auditionné qu'un seul syndicat, la CGT, et aucun groupe de presse, mais vous avez choisi d'entendre MM. Edwy Plenel et Guillaume Meurice, ce qui est assez saugrenu. Par ailleurs, en classant ce texte onzième sur douze, vous lui laissez peu de chance de passer en séance, ce qui montre que vous n'en faites pas une priorité. Enfin, il est étonnant que vous méprisiez le travail de qualité du sénateur David Assouline – qui fait partie de la NUPES, comme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Des pressions inquiétantes s'exercent sur les médias dans certains États membres de l'Union européenne : insécurité des journalistes, ingérences publiques et privées, fortes menaces sur le pluralisme et la liberté. Cela se produit de surcroît dans le contexte de l'émergence de ces nouveaux acteurs que sont les grandes plateformes en ligne et d'une grande diversité entre les règles nationales des États membres. Pour y répondre, la présidente de la Commission européenne a annoncé dans son discours sur l'état de l'Union du 15 septembre 2021 une proposition de règlement établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
La proposition de loi touche notamment à l'économie de la presse écrite, très marquée par la flambée des prix du papier depuis près de deux ans ainsi qu'aux bouleversements des usages liés au numérique, depuis plus de deux décennies. Je veux dire tout notre soutien à ses acteurs. Le texte concerne en particulier la gestion des déchets issus de la presse – magazines et journaux. La France est pionnière en matière de responsabilité élargie des producteurs, dite REP, qui repose sur le principe assez simple de pollueur-payeur. Nous sommes d'ailleurs le seul pays européen à disposer d'une REP pour la filière relative à la presse. La loi Agec du 10 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
L'amendement est logique puisque ce sont les collectivités territoriales qui financent et qui gèrent les organismes de collecte. Le ministère qui les représente a donc toute sa place dans ce dispositif. Nous voterons donc en faveur de l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Un premier travail effectué par l'intelligence artificielle est primordial à des fins d'efficacité et de rapidité, bien qu'il faille assurément un œil humain pour le superviser. Peut-être faudra-t-il revoir l'amendement en vue de la séance pour expliciter cette répartition.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Ce sujet de société majeur pose une question difficile : jusqu'où la loi doit-elle aller dans les familles ? Au sein de notre groupe, nous considérons qu'il faut informer les jeunes comme les parents et donner des outils à ces derniers pour les aider sans les déposséder de l'autorité parentale, comme nous l'avions fait dans le cadre de la loi « Studer ». Je souhaiterais connaître votre avis sur ce juste équilibre entre besoins de légiférer, d'apporter du soutien aux familles et de ne pas les déposséder de leur autorité vis-à-vis de leurs enfants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Le groupe Renaissance n'est pas favorable à ce sous-amendement. Comme le rapporteur, nous pensons que son dispositif est inopérant et nous ne voulons pas que les parents soient complètement dépossédés de leur autorité. Le texte du rapporteur prévoit bien des sanctions pour les plateformes, et nous le remercions de sa fermeté sur ce point.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Une femme violée, ce n'est pas une anecdote !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Je m'exprime en tant que député de Saint-Étienne, plus précisément du stade Geoffroy-Guichard, dit le Chaudron. J'ai vécu le chaos du 29 mai dernier, après le match contre Auxerre. Contrairement à ce que pense notre collègue Insoumis, ce ne sont pas des militants politiques et encore moins des activistes que j'ai vus sur la pelouse, mais des gens qui voulaient blesser et détruire. Si on ne veut pas que toute la responsabilité pèse sur les stades et sur les clubs, il est essentiel – les forces de l'ordre le disent – d'instaurer le pointage, comme cela a été fait pour de nombreux supporters qui avaient commis des exactions ce jour-là : c'est le seul moyen ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Je m'inscris en faux contre ce qui a été dit au sujet de la supposée inefficacité de la vidéoprotection. Celle-ci est dissuasive. De plus, c'est grâce à elle, à la bonne coordination entre les polices municipales et la police nationale et aux très nombreuses heures que les agents ont passées à regarder l'ensemble des images que l'on a pu arrêter la semaine dernière, à Saint-Étienne, un violeur très dangereux qui aurait certainement récidivé. Cette seule affaire suffit à prouver l'efficacité de la vidéoprotection. De nombreuses communes suivent cette voie ; a contrario, dans les villes qui font le choix de reculer, comme Lyon, on voit à quel point la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
Au nom du groupe Renaissance, je remercie et félicite le ministre pour la revalorisation historique des professeurs. C'est une belle avancée. Vendredi dernier, j'étais à l'école hôtelière Renouveau à Saint-Genest-Lerpt, brillamment dirigée par Esther Milland – qui est aussi présidente de l'Association nationale des écoles privées d'hôtellerie et de tourisme. Cet établissement accueille plus de 400 élèves, avec des formations qui vont de la troisième à la licence professionnelle. Ma question porte sur l'adaptation de Parcoursup aux formations professionnelles. Il faut tout d'abord garantir le contact humain, qui est particulièrement important dans ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023
Merci, madame la ministre, de vos annonces historiques concernant les bourses. La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a généralisé les dispositifs reconnaissant l'engagement étudiant – bénévolat associatif, engagement dans la réserve opérationnelle ou dans les corps de sapeurs-pompiers volontaires, missions de service civique ou de volontariat. Chaque établissement reste cependant libre de définir les modalités de validation de l'engagement étudiant, que ce soit par des crédits ECTS – système européen de transfert et d'accumulation de crédits –, des points bonus ou même des unités d'enseignement. Cinq ans après sa ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
Quentin Bataillon Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Il importe de mener dans chaque musée national un véritable travail de recherche de provenance, comme c'est le cas aux musées du Louvre et d'Orsay notamment.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
Madame la secrétaire d'État, je tiens à vous remercier d'avoir inscrit la vie associative sur la feuille de route du Gouvernement dès le début de la législature. La grande consultation que vous venez de nous présenter permet une connexion directe à la réalité du terrain, en complémentarité parfaite avec le travail réalisé par les différentes têtes de réseau. En tant que député de la Loire, je sais ce que nous devons aux milliers de bénévoles qui font vivre nos associations – à Saint-Étienne, à Saint-Genest-Lerpt, à Villars, à Saint-Priest-en-Jarez, à Roche-la-Molière ou encore à Saint-Jean-Bonnefonds. Elles sont près d'un millier à faire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023
Je remercie les trois intervenants pour la qualité de leurs exposés. Selon une enquête commandée par le CSA en 2021, 85 % des jeunes entre 10 et 15 ans croient au moins à une théorie complotiste et 69 % des adolescents admettent ne jamais chercher la source d'une information. Comme Nathalie Sonnac l'indiquait, nous avons affaire à une véritable urgence démocratique. Un travail a déjà été initié par le Clemi ainsi que par les sociétés d'audiovisuel publiques. Je pense par exemple à France Télévisions avec son tour de France des académies. Je citerai également Radio France, Arte et TV5 Monde. Nous pouvons effectivement inciter à ce que ces notions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Il s'agit d'un amendement de cohérence : la compétence donnée à l'Arcom pour ce qui concerne les services de streaming et de diffusion « over the top » (OTT) doit être élargie aux services de télévision classiques, linéaires.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Ce sont des amendements de bon sens, qui me donnent l'occasion de dire toute la confiance que j'accorde à l'Arcom, à son collège et à ses agents. Quel que soit le référentiel choisi – comme mes collègues, je souhaite être associé à sa définition –, il doit pouvoir évoluer dans le temps, en fonction des progrès technologiques. Nous n'allons quand même pas légiférer tous les ans !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Les Sofica sont en effet régulièrement évaluées par la Cour des comptes et ce sont les pouvoirs publics, qui, chaque année, fixent la part collectée. De plus, ce levier de financement des films est particulièrement important, voire indispensable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2023
Nous sommes d'accord sur le rôle essentiel que jouent les associations et il nous revient de les accompagner pour faciliter leur action. Mon amendement et celui du rapporteur général répondent aux préoccupations qui viennent d'être exprimées. Ils donnent aux communes la possibilité d'exonérer de la taxe d'habitation les locaux utilisés à titre privatif par une association. À Saint-Étienne par exemple, les associations payent la taxe d'habitation seulement depuis 2018. Il s'agit parfois de sommes importantes, ce qui est d'autant plus difficile en période d'inflation. Les communes peuvent être obligées de compenser cette charge en augmentant la subvention à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
La présentation de la mission budgétaire relative à l'enseignement scolaire s'inscrit dans un contexte extrêmement douloureux. Députés de la République, nous étions tous présents hier dans nos circonscriptions afin de soutenir le corps enseignant et l'ensemble du personnel de l'Éducation nationale, ces combattants du savoir, comme vous le dites si bien, monsieur le ministre. Nous rendions hommage à Samuel Paty, à Dominique Bernard, à toute notre école endeuillée, profondément bouleversée face à tant d'injustice et de haine aveugle, face au terrorisme, à l'obscurantisme et à l'ignorance. La communauté éducative a d'ailleurs salué la clarté des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Le groupe Renaissance salue l'initiative du ministre de lancer cette expérimentation même s'il est évident que l'uniforme ne sera pas une solution magique pour résoudre tous les problèmes de l'école. Il est important que les établissements qui feront ce choix à travers leur règlement intérieur soient accompagnés, pour identifier les bonnes et les mauvaises pratiques, comme pour financer le dispositif. Sur ce point, le ministre a été très clair : c'est le fonds d'innovation pédagogique qui interviendra.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Le groupe Renaissance soutient fortement cet amendement. L'apprentissage est une priorité du Président de la République et de la majorité. Nous en constatons les retours positifs sur le terrain et ce rapport nous permettra d'explorer les voies et moyens d'améliorer ce dispositif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Nous sommes favorables à la hausse des moyens de la médecine scolaire qui joue un rôle important contre le harcèlement mais aussi dans la période anxiogène que nous traversons. Le groupe Renaissance soutient l'amendement de notre collègue Keloua Hachi qui est mieux-disant, avec environ 30 millions d'euros, que les amendements suivants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Je souhaite mettre en valeur le pass'sport. À ceux qui considèrent que 50 euros, ce n'est pas assez, je rappellerai que jusque-là, il n'y avait rien. Je me félicite de la pérennisation et de l'extension du dispositif à l'éducation populaire. Sont désormais éligibles des associations qui, n'étant pas affiliées à des fédérations, proposent des tarifs d'adhésion moins élevés, ce qui peut compter dans le choix des familles, notamment dans les zones rurales ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quel est le retour d'expérience sur l'extension du pass'sport ? Envisagez-vous de l'élargir aux enfants dès 4 ans ? Je félicite Mme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Ces amendements sont intéressants, mais ils ne doivent pas nous dispenser d'envisager une réforme du fonctionnement des Crous. À SaintÉtienne, dans ma circonscription, les étudiants n'ont aucun intérêt à choisir les logements du Crous, qui sont en très mauvais état et bien plus chers que les logements classiques. Le Crous raisonne en effet à partir de moyennes régionales et prend donc en compte des données relatives à Lyon pour définir le montant des loyers à Saint-Étienne. Ainsi, de nombreuses collectivités, dont la métropole de Saint-Étienne, construisent des logements étudiants sans passer par le Crous. Il me paraît indispensable de régler ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Nous pouvons nous réjouir du large soutien dont bénéficient ces amendements au profit des scènes de musiques actuelles, qui font un travail exceptionnel. S'il est vrai que l'État leur alloue 12,7 millions d'euros, elles ont aussi des besoins structurels auxquels nous devons pouvoir répondre.
